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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 15
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Texte intégral
15.Les matières suivantes ne sont pas acceptées au Complexe de valorisation énergétique lorsqu’elles constituent :
1°une carcasse ou une pièce d’un véhicule automobile ou d’un véhicule récréatif ou un résidu de déchiquetage de carcasse de véhicule automobile;
2°une machine ou un outil muni d’un moteur à combustion;
3°de la viande impropre au sens du Règlement sur les aliments (RLRQ, chapitre P-29, r. 1) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par le conseil aux termes d’une résolution dont l’adoption fait l’objet d’un avis public;
4°un cadavre animal sauf celui d’un animal domestique qui ne provient pas d’une clinique vétérinaire;
5°une matière dangereuse au sens du Règlement sur les matières dangereuses (RLRQ chapitre Q-2, r. 32) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par le conseil aux termes d’une résolution dont l’adoption fait l’objet d’un avis public;
6°du téflon;
7°de la cendre chaude;
8°de la poussière de finition, du bran de scie, de la cendre froide, des excréments d’animaux et de la litière déposés en vrac;
9°des déchets biomédicaux au sens du Règlement sur les déchets biomédicaux (RLRQ, chapitre Q-2, r. 12) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
10°un pneu ou un morceau de pneu;
11°de la pierre, du sable, de la terre, du gravier, du béton, de l’asphalte, de la tourbe, des balayures de rue ou une matière semblable;
12°un résidu de construction, de démolition ou de rénovation;
13°de l’amiante;
14°une arme, un fusil, une munition, une grenade, une bombe, de la dynamite ou une autre matière explosive;
15°des résidus de la tonte du gazon;
16°les feuilles, lors de la période de collecte des feuilles;
17°un résidu encombrant;
18°des liquides ou des semi-liquides même dans un contenant;
19°des matériaux ou des objets endommagés lors d’un sinistre;
20°un chargement :
a)d’objets métalliques;
b)de plastique;
c)de verre;
d)de caoutchouc;
21°un contenant de matières volatiles, inflammables ou explosives;
22°un objet ou une matière qui peut causer un incendie;
23°une matière recyclable visée à l’article 26;
24°un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel;
25°les matières résiduelles visées aux articles 4 et 123 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (RLRQ, chapitre Q-2, r. 19) et des amendements apportés à ce règlement qui entrent en vigueur à la date fixée par le conseil aux termes d’une résolution dont l’adoption fait l’objet d’un avis public;
26°un résidu alimentaire qui n’est pas ensaché conformément au Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 2572.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 15; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 7; 2016, R.A.V.Q. 1000, a. 4; 2017, R.A.V.Q. 1130, a. 6; 2024, R.A.V.Q. 1604, a. 8.
15.Les ordures suivantes ne sont pas reçues, apportées ni éliminées à l’incinérateur lorsqu’elles constituent :
1°une carcasse ou une pièce d’un véhicule automobile ou d’un véhicule récréatif;
2°une machine ou un outil muni d’un moteur à combustion;
3°de la viande impropre au sens du Règlement sur les aliments (RLRQ, c. P-29, r. 1) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil laquelle est adoptée dans les 180 jours de l’amendement;
4°un cadavre animal sauf celui d’un animal domestique qui ne provient pas d’une clinique vétérinaire;
5°un résidu domestique dangereux;
6°une matière dangereuse non domestique et son contenant;
7°du téflon;
8°de la cendre chaude;
9°de la poussière de finition, du bran de scie, de la cendre froide, des excréments d’animaux et de la litière, déposés en vrac;
10°des déchets biomédicaux au sens du Règlement sur les déchets biomédicaux (RLRQ, c. Q-2, r. 3.001) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
11°un pneu ou un morceau de pneu;
12°de la pierre, du sable, de la terre, du gravier, du béton, de l’asphalte, de la tourbe, des balayures de rue ou une matière semblable;
13°un débris de construction, de démolition ou de rénovation;
14°une arme, un fusil, une munition, une grenade, une bombe, de la dynamite ou une autre matière explosive;
15°des résidus de la tonte de gazon;
16°des résidus verts durant la période où le service de collecte individualisé des résidus verts est offert;
17°un résidu encombrant avec ou sans halocarbure;
18°des liquides ou des semi-liquides même dans un contenant;
19°des matériaux ou des objets endommagés lors d’un sinistre;
20°un chargement :
a)d’objets métalliques;
b)de plastique;
c)de verre;
d)de caoutchouc;
21°un contenant de matières volatiles, inflammables ou explosives;
22°un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peuvent causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel;
23°les matières résiduelles interdites en vertu de l’article 123 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (RLRQ, c. Q-2, r. 6.02) et des amendements apportés à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 15; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 7; 2016, R.A.V.Q. 1000, a. 4; 2017, R.A.V.Q. 1130, a. 6.
15.Les ordures suivantes ne sont pas reçues, apportées ni éliminées à l’incinérateur lorsqu’elles constituent :
1°une carcasse ou une pièce d’un véhicule automobile ou d’un véhicule récréatif;
2°une machine ou un outil muni d’un moteur à combustion;
3°de la viande impropre au sens du Règlement sur les aliments (R.R.Q., chapitre P-29, r. 1) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil laquelle est adoptée dans les 180 jours de l’amendement;
4°un cadavre animal sauf celui d’un animal domestique qui ne provient pas d’une clinique vétérinaire;
5°un résidu domestique dangereux;
6°une matière dangereuse non domestique et son contenant;
7°du téflon;
8°de la cendre chaude;
9°de la poussière de finition, du bran de scie, de la cendre froide, des excréments d’animaux et de la litière, déposés en vrac;
10°des déchets biomédicaux au sens du Règlement sur les déchets biomédicaux (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 3.001) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
11°un pneu ou un morceau de pneu;
12°de la pierre, du sable, de la terre, du gravier, du béton, de l’asphalte, de la tourbe, des balayures de rue ou une matière semblable;
13°un débris de construction, de démolition ou de rénovation;
14°une arme, un fusil, une munition, une grenade, une bombe, de la dynamite ou une autre matière explosive;
15°des résidus de la tonte de gazon;
16°des résidus verts durant la période où le service de collecte individualisé des résidus verts est offert;
17°un résidu encombrant avec ou sans halocarbure;
18°des liquides ou des semi-liquides même dans un contenant;
19°des matériaux ou des objets endommagés lors d’un sinistre;
20°un chargement :
a)d’objets métalliques;
b)de plastique;
c)de verre;
d)de caoutchouc;
21°un contenant de matières volatiles, inflammables ou explosives;
22°un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peuvent causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel;
23°les matières résiduelles interdites en vertu de l’article 123 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 6.02) et des amendements apportés à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 15; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 7; 2016, R.A.V.Q. 1000, a. 4.
15.Les ordures suivantes ne sont pas reçues, apportées ni éliminées à l’incinérateur lorsqu’elles constituent :
1°une carcasse ou une pièce d’un véhicule automobile ou d’un véhicule récréatif;
2°une machine ou un outil muni d’un moteur à combustion;
3°de la viande impropre au sens du Règlement sur les aliments (R.R.Q., chapitre P-29, r. 1) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil laquelle est adoptée dans les 180 jours de l’amendement;
4°un cadavre animal sauf celui d’un animal domestique qui ne provient pas d’une clinique vétérinaire;
5°un résidu domestique dangereux;
6°une matière dangereuse non domestique et son contenant;
7°du téflon;
8°de la cendre chaude;
9°de la poussière de finition, du bran de scie, de la cendre froide, des excréments d’animaux et de la litière, déposés en vrac;
10°des déchets biomédicaux au sens du Règlement sur les déchets biomédicaux (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 3.001) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
11°un pneu ou un morceau de pneu;
12°de la pierre, du sable, de la terre, du gravier, du béton, de l’asphalte, de la tourbe, des balayures de rue ou une matière semblable;
13°un débris de construction, de démolition ou de rénovation;
14°une arme, un fusil, une munition, une grenade, une bombe, de la dynamite ou une autre matière explosive;
15°des résidus de la tonte de gazon;
16°des résidus verts de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai et de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre;
17°un résidu encombrant métallique ou un résidu encombrant non métallique;
18°des liquides ou des semi-liquides même dans un contenant;
19°des matériaux ou des objets endommagés lors d’un sinistre;
20°un chargement :
a)d’objets métalliques;
b)de plastique;
c)de verre;
d)de caoutchouc;
21°un contenant de matières volatiles, inflammables ou explosives;
22°un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peuvent causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel;
23°les matières résiduelles interdites en vertu de l’article 123 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 6.02) et des amendements apportés à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 15; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 7.
15.Les ordures suivantes ne sont pas reçues, apportées ni éliminées à l’incinérateur lorsqu’elles constituent :
1°une carcasse ou une pièce d’un véhicule automobile ou d’un véhicule récréatif;
2°une machine ou un outil muni d’un moteur à combustion;
3°de la viande impropre au sens du Règlement sur les aliments (R.R.Q., chapitre P-29, r. 1) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil laquelle est adoptée dans les 180 jours de l’amendement;
4°un cadavre animal sauf celui d’un animal domestique qui ne provient pas d’une clinique vétérinaire;
5°un résidu domestique dangereux;
6°une matière dangereuse non domestique et son contenant;
7°du téflon;
8°de la cendre chaude;
9°de la poussière de finition, du bran de scie, de la cendre froide, des excréments d’animaux et de la litière, déposés en vrac;
10°des déchets biomédicaux au sens du Règlement sur les déchets biomédicaux (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 3.001) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
11°un pneu ou un morceau de pneu;
12°de la pierre, du sable, de la terre, du gravier, du béton, de l’asphalte, de la tourbe, des balayures de rue ou une matière semblable;
13°un débris de construction, de démolition ou de rénovation;
14°une arme, un fusil, une munition, une grenade, une bombe, de la dynamite ou une autre matière explosive;
15°des résidus de la tonte du gazon de la première semaine complète du mois de mai à la deuxième semaine complète du mois de novembre;
16°des résidus verts à compter de la première semaine complète du mois de mai, et ce, pour quatre semaines complètes consécutives, de même que de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre;
17°un résidu encombrant métallique ou un résidu encombrant non métallique;
18°des liquides ou des semi-liquides;
19°des matériaux ou des objets endommagés lors d’un sinistre;
20°un chargement :
a)d’objets métalliques;
b)de plastique;
c)de verre;
d)de caoutchouc;
21°un contenant de matières volatiles, inflammables ou explosives;
22°un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peuvent causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel;
23°les matières résiduelles interdites en vertu de l’article 123 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 6.02) et des amendements apportés à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 15.
15.Les ordures suivantes ne sont pas reçues, apportées ni éliminées à l’incinérateur lorsqu’elles constituent :
1°une carcasse ou une pièce d’un véhicule automobile ou d’un véhicule récréatif;
2°une machine ou un outil muni d’un moteur à combustion;
3°de la viande impropre au sens du Règlement sur les aliments (R.R.Q., chapitre P-29, r. 1) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil laquelle est adoptée dans les 180 jours de l’amendement;
4°un cadavre animal sauf celui d’un animal domestique qui ne provient pas d’une clinique vétérinaire;
5°un résidu domestique dangereux;
6°une matière dangereuse non domestique et son contenant;
7°du téflon;
8°de la cendre chaude;
9°de la poussière de finition, du bran de scie, de la cendre froide, des excréments d’animaux et de la litière, déposés en vrac;
10°des déchets biomédicaux au sens du Règlement sur les déchets biomédicaux (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 3.001) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
11°un pneu ou un morceau de pneu;
12°de la pierre, du sable, de la terre, du gravier, du béton, de l’asphalte, de la tourbe, des balayures de rue ou une matière semblable;
13°un débris de construction, de démolition ou de rénovation;
14°une arme, un fusil, une munition, une grenade, une bombe, de la dynamite ou une autre matière explosive;
15°des résidus de la tonte du gazon de la première semaine complète du mois de mai à la deuxième semaine complète du mois de novembre;
16°des résidus verts à compter de la première semaine complète du mois de mai, et ce, pour quatre semaines complètes consécutives, de même que de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre;
17°un résidu encombrant métallique ou un résidu encombrant non métallique;
18°des liquides ou des semi-liquides;
19°des matériaux ou des objets endommagés lors d’un sinistre;
20°un chargement :
a)d’objets métalliques;
b)de plastique;
c)de verre;
d)de caoutchouc;
21°un contenant de matières volatiles, inflammables ou explosives;
22°un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peuvent causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel;
23°les matières résiduelles interdites en vertu de l’article 123 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 6.02) et des amendements apportés à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 15.
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